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CFO déploie un système de transfert de contingents « juste et équilibré »

Les membres producteurs doivent publier un avis d’intention pour vendre des unités contingentaires et en assurer le transfert en bonne et due forme (à des tiers uniquement)

Veuillez noter que le CFO a maintenant effectué la transition de son processus de gestion des contingents, passant du mode papier au mode numérique sur le portail CFO Connects.  Le processus numérique de gestion des contingents permet de gérer les transactions de uniformisée, sécuritaire et efficace.  

La plateforme numérique créée pour les transactions de contingents offre plusieurs avantages aux membres producteurs du CFO. Elle assure la transparence du processus pour les acheteurs et les vendeurs d’unités contingentaires. Elle offre aux vendeurs un accès à un marché plus étendu, tout en alertant les acheteurs potentiels de la disponibilité et du volume d’unités offertes à la vente, en temps réel. Le passage à une plateforme de transactions numériques facilitera aussi la tenue de livres des membres producteurs, puisqu’ils auront accès à un relevé numérique de tous les déplacements de contingent figurant à leur dossier.

Outre les avantages pour les membres producteurs, cette nouvelle fonctionnalité de CFO Connects améliorera la surveillance réglementaire, de même que la gestion des processus et des dossiers. La transparence accrue nous assurera aussi que le système est juste et équilibré pour tous les participants.

Il est important de noter que les membres producteurs du CFO qui souhaitent vendre des unités contingentaires à un tiers qui n’est pas un membre de leur famille doivent afficher leur intention de le faire sur le portail des membres CFO Connects (onglet Quota transfers/Transfert de contingents). Cet avis d’intention doit inclure le nombre d’unités offertes aux acheteurs, la période contingentaire à laquelle elles seront disponibles, et l’information voulue sur la manière de communiquer avec le vendeur. 

À compter de la période A-147, les vendeurs et les acheteurs devront effectuer le processus de transfert de contingent sur la plateforme numérique (aucun formulaire de papier). Les membres producteurs doivent noter qu’avant d’autoriser la transaction finale, le système vérifiera que l’Avis d’intention a bel et bien été affiché.

Les instructions sur la création d’un avis d’intention et sur l’ensemble du processus en ligne sont présentement affichées sous l’onglet Soutien, que vous trouverez en ouvrant une session dans CFO Connects.

CLIQUEZ ICI pour en savoir plus sur le processus de transfert de contingents «juste et équilibré» du CFO

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Ray Hinton, vice-président Finances, à ray.hinton@ontariochicken.ca ou au 289-288-4204.