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Les sanctions pour retard de soumission des formulaires numériques entrent en vigueur A-138

À la période A-131, Chicken Farmers of Ontario (CFO) a mis en service son portail informatique CFO Connects, une interface en ligne à travers laquelle les membres producteurs doivent dorénavant effectuer les transactions commerciales de l’industrie du poulet. Pour vous aider dans cette transition, le CFO a suspendu toutes les sanctions pour soumission tardive des formulaires 3 et 6, de manière à allouer aux membres producteurs un délai adéquat pour s’ajuster à la nouvelle interface numérique.
 
Pendant la phase d’activation, deux avis ont été envoyés pour informer les membres producteurs des dates d’entrée en vigueur complète et officielle des règles concernant les retards dans la soumission des formulaires numériques.
 
Le présent avis vise à vous rappeler qu’à compter de la période A-138, toute soumission tardive des formulaires 3 et 6 numériques donnera lieu à une sanction de 100 kilogrammes par formulaire.
 
Le tableau ci-dessous résume les échéances pour la soumission des formulaires numériques :

Transaction Référence Date limite
Placement de troupeau Formulaire 3
 
Doit être soumis au plus tard 8 jours après le placement
Vaccins et médicaments Formulaire 3
 
Doit être soumis au moins 4 jours avant la transformation
Information sur la commercialisation
Capture et chargement Formulaire 6 Doit être soumis avant le déchargement
 
Votre transformateur pourrait avoir des exigences supplémentaires en fait d’échéances associées à ses propres opérations. Il est important que les membres producteurs travaillent de concert avec leur transformateur pour s’assurer de se conformer à de telles échéances supplémentaires.

Chaque membre producteur du CFO a la responsabilité de s’assurer qu’il se conforme à tous les règlements et politiques du CFO, que vous pouvez consulter ici.